L’ECC désapprouve l’architecture du bureau de la CENI préconisée à l’Assemblée nationale

La proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique n°10/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013, votée, le vendredi 4 juin 2021, par l’Assemblée nationale après examen, suscite des remous au sein du microcosme sociopolitique. L’Église du Christ au Congo (ECC) qui désapprouve la clé de répartition des responsabilités au sein du futur bureau, dénonce, par ailleurs, le renforcement de l’emprise des acteurs politiques sur cette institution d’appui à la démocratie.

« L’ignorance délibérée » du principe de consensus sur la dépolitisation de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) alors Commission électorale indépendante (CEI) acquis au pacte de Sun city en Afrique du Sud n’enchante nullement l’Église du Christ au Congo (ECC).

À en croire des indiscrétions au sein de cette confession religieuse, la clé de répartition des responsabilités du bureau de la future CENI telle que votée, le vendredi 4 juin dernier à l’Assemblée nationale, ne favorise pas le climat apaisé et transparent souhaité par tous les acteurs pour les prochains scrutins de 2023.

« La loi votée par l’Assemblée nationale consacre et renforce, en réalité, l’emprise des acteurs politiques sur la Commission électorale nationale indépendante sans tenir compte du passé récent peu reluisant qu’a connu la RDC en matière électorale », rapporte la même source.

Et de poursuivre : « En attendant une prise de position collective des confessions religieuses, l’ECC désapprouve l’architecture du bureau de la CENI telle que préconisée à la Chambre basse du Parlement. Car, sur les sept postes du bureau, un seul a été a attribué à la Société civile (président), deux à l’opposition (2^ème vice président et questeur) tandis que l’actuelle majorité parlementaire s’est arrogée quatre postes (1^er  vice président, rapporteur, rapporteur adjoint, questeur adjoint). Cette répartition ne repose sur aucune règle existante en matière de partage de responsabilité encore moins à la proportionnelle ou au prorata de la représentativité sachant que l’ensemble des délégués à la CENI issu de toutes les forces vives qui devraient composer le bureau et la plénière totaliseraient le nombre de 15 personnes en raison de 6 membres de l’Union sacrée pour la nation, 4 membres de l’opposition et 5 membres de la Société civile ».

« L’ECC considère cette façon de procéder de la majorité au pouvoir actuelle similaire à celle qui a été déplorée par l’ancienne opposition aujourd’hui au pouvoir, et qui, malheureusement, emboîte le mauvais pas dans la gouvernance électorale susceptible de faire le lit de diverses contestations. L’Église exhorte les sénateurs à faire preuve de cohérence au cours de l’examen en seconde lecture de cette loi, en appelle également à l’implication et la sagesse du président de la République pour garantir les équilibres au sein de la nouvelle composition de la CENI afin d’obtenir des scrutins transparents et démocratique en 2023 », indique la même source.

A cet effet, le dernier recours pour la Société civile avant de mobiliser la rue pour s’opposer à cette emprise des politiques sur le processus électoral, reste le Sénat en seconde lecture, mieux le chef de l’État, Félix Tshisekedi garant du fonctionnement des institutions.

Cela se justifie par le fait que si les deux Chambres du Parlement adoptaient en des termes divergents cette loi, c’est la version de l’Assemblée nationale qui primerait conformément aux textes en vigueurs. Et seul, le président de la République pourrait procéder à l’arbitrage en dernier ressort avant la promulgation au Journal officiel.

À vrai dire, si rien n’est fait dans le sens de calme les ardeurs de part et d’autre, la RDC risque de revivre dans les prochains jours d’éventuelles contestations qui risque d’entacher la crédibilité du processus électoral alors qu’on est encore à la reforme de la CENI avant d’amorcer les reformes supplémentaires dont celle de la loi électorale dont le débat sur le profil des candidats à la magistrature suprême et aux postes régaliens divise la classe politique.

LP