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Piratage audiovisuel : « Fou de JESUS TV » dans le viseur des ayants droit

En RDC comme partout ailleurs, le piratage audiovisuel constitue un manque à gagner et risque d’appauvrir l’ayant droit qui y investit beaucoup. Pour sortir de pièges et sortilèges des pirates, l’État congolais devra notamment mettre en place des textes d’application des lois déjà existantes ad-hoc.

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La chaîne de télévision « Fou de Jésus » a été convoquée à plusieurs reprises par les autorités de Kinshasa pour des faits de piratage de compétitions sportives dont la Ligue des Champions et la Premier League pour lesquelles ce médias ne détient aucun droit en République démocratique du Congo, selon les ayants droit.

En effet, pour diffuser un contenu audiovisuel quel qu’il soit (chaîne TV, film, série, musique, compétition sportive, etc.), un diffuseur doit d’abord acquérir les droits de diffusion du contenu qu’il souhaite diffuser.

Par contre, diffuser des contenus audiovisuels sans l’autorisation des ayants droit est un acte de contrefaçon prévu et puni en droit congolais par les articles 96 à 100 de l’Ordonnance-loi n°86-33 portant protection des droits d’auteurs et droits voisin. Ces faits constituent aussi une concurrence déloyale envers les opérateurs légitimes. Cette concurrence acquiert régulièrement les droits des contenus qu’ils diffusent, entraînant de fait un manque à gagner important au détriment d’investissements dans la production locale de programmes.

Au regard de ce qui précède, le ministère de la Communication et des Médias, le Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) et la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisin (SOCODA) devront fédérer leurs énergies pour lutter, chacun dans ses attributions, contre cette forme de piratage audiovisuel qui ne fait que causer le manque à gagner dans le chef des ayants droit. Ces structures devront aussi assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, d’abord par l’envoi d’avertissement au titulaire d’une connexion à Internet et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant les faits de nature à caractériser une infraction. La personne morale incriminée devra encourir une peine maximale.

En plus de la mise en place des textes d’application des lois déjà existantes sur le sujet, la lutte contre ce phénomène de piratage audiovisuel nécessite une adaptation de la part des producteurs et des consommateurs de productions médiatiques. C’est le cas, notamment, du renforcement des capacités techniques de lutte contre le piratage de contenus audiovisuels sur Internet.

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