Le Premier président du Conseil d’État, le Pr. Félix Vunduawe te Pemako, a donné le go, lundi 18 avril à Kinshasa, de la toute première campagne de vulgarisation de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif.
Il s’agit, selon lui, d’une campagne qui entend promouvoir les missions, les compétences et le fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif, et les mettre ainsi à la portée du public, tant national qu’international.
« À vrai dire, cette campagne de vulgarisation du Conseil d’État et des autres juridictions de la République démocratique du Congo s’inscrit simplement dans la logique de mieux connaître la vision de l’État de droit que le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, soutient depuis son avènement à la magistrature suprême », a-t-il déclaré devant ses invités, notamment, les parlementaires, les membres du gouvernement et les acteurs de la magistrature.
Pour rappel, la Constitution du 18 février 2006 institue spécifiquement, en son article 154, un ordre des juridictions administratives, composé du Conseil d’État et des cours et tribunaux administratifs. Cette disposition constitutionnelle est devenue applicable avec la promulgation, le 15 octobre 2016, de la loi organique n°16/027 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’Ordre administratif en République démocratique du Congo.
Bien qu’installé dès le 12 juin 2018, avec la nomination des premiers magistrats qui le composent, et quatre ans après son installation effective, le Conseil d’État, a fait savoir le Pr. Félix Vunduawe, souffre encore de manque de familiarité avec ses justiciables, en demande (les particuliers, le Ministère public, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées) et en défense, les administrations publiques, à tous les niveaux.
Bien plus, même les notions du droit administratif et du contentieux administratif ne sont toujours pas bien assimilées par tous ces justiciables des juridictions de l’ordre administratif.
C’est pourquoi, la campagne de vulgarisation ouverte est, sans doute, un début de réponse à ce constat amer de manque d’informations.
D’une pierre deux coups, le Premier président du Conseil d’Etat a lancé de manière solennelle, le site web (conseil-etat.cd) et les pages du Conseil d’État sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un acquis qui tombe à point nommé, car, comme il l’a dit lui-même, à l’ère du numérique, où le monde est devenu un village planétaire, il n’est plus possible d’envisager la vulgarisation d’une institution, comme le Conseil d’État, sans assurer sa présence sur la toile. Dans la foulée, le ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya, qui a représenté le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde à cet évènement, ne s’est pas empêché d’apprécier la démarche de la Haute juridiction de l’Ordre administratif en RDC. Il s’est exprimé en ces termes : « C’est la preuve justement que lorsque nous parlions du changement de narratif, cela se concrétise… Nous parlons souvent du Conseil d’État, mais très peu connaisse les services qui sont rendus au niveau de cette juridiction. C’est une initiative qui tombe bien à propos, car elle permettra aux Congolais, surtout à ceux qui ont besoin de justice, de savoir comment elle fonctionne et comment les magistrats interagissent, et quelles sont les compétences qui sont les leurs ».