Au cours de la plénière du lundi 18 avril 2022 consacrée à l’examen et au vote du projet de loi autorisant la 16è prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, le député national Paulin Odiane est intervenu par motion incidentielle, au terme de laquelle il a soulevé la question des députés nationaux absentéistes lors des plénières et des travaux en commissions, mais qui bénéficient des mêmes avantages avec ceux qui travaillent, notamment les avantages sociaux, les soins médicaux à l’étranger et tant d’autres avantages liés à l’exercice de leur mandat. Pour cela, a suggéré le député Odiane, ces absentéistes doivent subir la rigueur de la loi, c’est-à-dire l’invalidation.
Pour cet élu du peuple, la motion incidentielle qu’il a soulevé, consiste tout simplement à respecter le règlement intérieur et la Constitution du pays.
« Quand vous lisez la Constitution, en son article 110 et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, en son article 95, point 6, il est bien mentionné que le député est appelé à siéger pendant plus ou moins un tiers de séances réservées aux activités parlementaires. On peut siéger en plénière, on peut siéger en commission ou en sous-commission. Donc, il est tout à fait illogique que nous puissions entretenir l’immoralité au sein de notre chambre, où nous avons des élus qui sont là pour représenter une circonscription électorale et qui ne participent pas aux activités de notre chambre. C’est vraiment une immoralité », a déclaré l’auteur de la motion.
« En conséquence, a-t-il poursuivi, nous demandons au bureau d’appliquer les dispositions pertinentes de la Constitution et du règlement intérieur de notre chambre. Car sans la loi, sans la discipline, nous ne pouvons aller de l’avant. Appliquer la loi revient à dire que ceux qui ont violé cette disposition constitutionnelle et réglementaire doivent être invalidés pour que leurs suppléants viennent les remplacer parce qu’ils n’ont pas le temps pour représenter leurs électeurs », a expliqué le député Paulin Odiane.
Panique à bord…
N’échapperont pas à cette sanction, entre autres, des personnalités ci-après Adolphe Muzito, Papy Niango, Mushobekwa, Mova Sakanyi, Néhémie Mwilanya, Asani, Balamage, Alfani Masozi, Aubain Minaku, Charles Nawej et bien d’autres.
Soumise au vote, la motion a été votée par la majorité des députés présents à la plénière du lundi 18 avril 2022.
Pour ceux qui suivent bien l’histoire politique de la RDC, il ne s’agit point d’un acharnement contre qui que ce soit. Ce n’est qu’un principe de justice sociale. Même les saintes Ecritures recommandent aux chrétiens le travail. Dans son épitre aux Thessaloniciens (2 Thessaloniciens 3,10), l’apôtre Paul leur dit : « Que celui qui ne travaille pas ne mange pas non plus ». De quel droit donc les députés absentéistes peuvent-ils se prévaloir de ces avantages indus lorsqu’ils décident de sécher et plénières et travaux en commissions ? Dura lex sed lex.
De plus, ceux qui se plaignent aujourd’hui et qui pensent qu’on en veut certaines têtes, ne devront pas avoir une mémoire courte. Au cours de la dernière législature, durant le long règne de Joseph Kabila, l’actuel chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, élu en novembre 2011 député de Mbuji-Mayi, avait vu sa candidature invalidée le 18 juin 2013. Au fait, Félix Tshisekedi avait refusé de siéger, suivant les consignes du chef de parti (son défunt père). Avec lui, il y avait aussi le député Diomi Ndongola qui sera arrêté par la suite pour une affaire de « viol sur mineures ».
C’est dire que la procédure d’invalidation enclencher à la Chambre basse du Parlement n’est ni une nouveauté ni moins une invention de Christophe Mboso. Elle suit simplement les prescrits normaux de la Constitution de la République et d’une clause du règlement intérieur voté par les députés eux-mêmes.
Il serait donc de mauvais aloi de crier à la « chasse aux sorcières » alors que la même loi a déjà été appliquée dans un passé récent.