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Désignation par le Parlement d’un juge constitutionnel : la réponse cinglante de Bahati à Mboso

Entre Modeste Bahati Lukwebo et Christophe Mboso Nkodia, les deux speakers du pouvoir législatif en RDC, les violons sont loin de s’accorder autour de la désignation du juge constitutionnel qui proviendra de la composante Parlement. La pomme de discorde semble être la procédure du remplacement de feu le juge Polycarpe Mungulu Tapangane issu du Sénat. À ce sujet, les échanges des correspondances entre les présidents de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso et du Sénat, Modeste Bahati attestent d’une escalade aux allures d’une guerre ouverte. Dans sa missive-réplique à Mboso, Bahati rétablit la lumière sur la procédure amorcée par la Chambre des Sages.

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Ci-dessous, l’intégralité de la lettre !

Honorable Président et Estimé Collègue,

Je suis en possession de votre lettre mieux renseignée en concerne et vous en remercie.
En réponse à votre précitée, je partage la volonté prétendument exprimée de vouloir imprimer une orientation de légalité au remplacement du Sénateur Polycarpe MUNGULU TAPANGANE d’heureuse mémoire à la Cour Constitutionnelle.
Cependant, je marque mon étonnement de constater que vous m’attribuez, à tort, d’avoir impunément violé les articles 158 de la Constitution et 42 du Règlement Intérieur du Congrès. Un grief qu’aucune enquête, même banale ne saurait établir à ma charge. C’est une accusation de partialité pour salir mon honneur et ma crédibilité pour des raisons dont vous vous réservez les détails!
Tout en excusant, la faiblesse du style discourtois qui émaille le contenu de votre correspondance susvisée, j’attire votre attention sur les éléments ci-dessous qui soutiennent la pertinente démarche du Sénat :

  1. La Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle parlent du quota des juges réservés au Parlement, (c’est-à-dire l’Assemblée Nationale et le Sénat). Pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule Chambre que vous présidez?

Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l’Assemblée Nationale seulement ?

  1. Des articles (158 de la Constitution et 42 du Règlement du Congrès) n’ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Ce qui est inadmissible;
  2. Le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d’un juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle :
  3. Au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais; le sens éthique, la complémentarité et l’équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre. Dès lors que l’Assemblée Nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l’unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès. C’est ce qui justifie la résolution du Sénat qui présente un candidat au Congrès.

Veuillez agréer, Honorable Président et Estimé Collègue, l’assurance de ma parfaite considération.

Sénateur Modeste BAHATI LUKWEBO

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