Le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba a procédé, le mercredi 8 juin 2022 à Kinshasa, au lancement des travaux du premier atelier sur la validation des mesures d’applications de la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécoms.
Ces assises qui se poursuivent, en principe, jusqu’au 11 juin prochain, ont pour objectif d’examiner et de valider huit (8) avant-projets d’arrêtés ministériels tenant lieu de mesures d’application de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020.
A en croire le ministre Kibassa Maliba, ces travaux s’inscrivent dans la logique des réformes initiées par le gouvernement de la République dans le but d’élaguer les faiblesses constatées dans la loi-cadre nº013/2022 du 16 octobre 2002 relative aux télécommunications en RDC, notamment en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication, renseigne une dépêche de sa cellule de communication.
« La première de cette réforme est celle relative au cadre légal et réglementaire, notamment avec la promulgation de la loi n⁰20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Pour la mise en œuvre de la loi précitée, cette dernière me confère, en vertu de l’article 93 de la Constitution de la RDC, les prérogatives de prendre les mesures d’application devant accompagner l’exécution efficiente de celle-ci (la loi) », a fait savoir le ministre des PTNTIC. Et de poursuivre en indiquant en substance que durant ces quatre jours, les participants vont procéder à l’examen et à la validation de huit (8) avant-projets d’arrêtés ministériels.
Il s’agit de : « Avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et modalités d’homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques ; avant-projet de l’arrêté portant création du Plan national de numérotation et fixant les modalités de gestion ; avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés ; avant-projet de l’arrêté fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition de nouveaux titres; avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’agrément des activités auxiliaires ; avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément ; avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation ; avant-projet de l’arrêté fixant les conditions, la procédure et les modalités d’octroi et de renouvellement des licences de concession », renseigne la même source.
Pour rappel, la nouvelle loi contient des dispositions qui renvoient pour les détails à des textes réglementaires qui seront pris par voie de décrets et d’arrêtés. Ces textes ont pu être identifiés par la commission ad hoc mise en place par le ministre des PTNTIC.