Les élus nationaux se sont retrouvés, mardi 26 avril 2022 dans la salle des Congrès du Palais du peuple, pour la 3ème plénière d’affilée consacrée au débat général sur la proposition de loi électorale.
L’acte III a enregistré le retour encore timide des députés du Front Commun pour le Congo (FCC) qui avaient quitté l’hémicycle, exigeant un consensus autour des réformes électorales avant d’entamer le débat général sur la proposition de loi du G13 soumise à l’appréciation de la représentation nationale.
Les députés FCC Adolphe Lumanu, Josué Mufula, Alfani Matshozi, et Ida Kitwa, pour ne citer que ceux-là, ont participé activement au débat, à la grande satisfaction du bureau de l’Assemblée nationale.
Dès l’entame de la plénière, le président de la Chambre basse du Parlement a demandé que leur retour soit salué par la plénière et les a félicités pour ce geste qu’il a qualifié de « républicain ». Du haut de son perchoir, Christophe Mboso a lancé cette boutade : « bakomesana (Ils vont s’habituer, ndlr) ; ce sont des vrais républicains ; Babandi kozonga (Ils commencent à revenir, ndlr).
Dans sa communication, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a donné une orientation du débat à l’issue de la 3è journée en ces termes : « En suivant d’abord, les intervenants du dernier groupe des orateurs, ensuite les réponses de co-auteurs (G13) aux préoccupations soulevées par les honorables députés, à l’issue de ces réponses qui interviennent après quatre jours de débat, l’assemblée plénière pourra se prononcer en toute responsabilité quant à la recevabilité de cette proposition de loi ».
Un point d’honneur sur l’élection des gouverneurs et sénateurs
Dans leurs amendements, la plupart des élus ont mis un point d’honneur sur l’élection des gouverneurs et sénateurs. Pour eux, les candidats gouverneur et sénateur doivent être élus par les députés provinciaux et le candidat gouverneur doit être avant tout un député provincial. Un autre groupe a même proposé que l’âge du candidat sénateur soit fixé à au moins 45 ans et traîné une longue expérience.
Le député national Memas Matuku a, de son côté, insisté sur la fiabilité, la crédibilité et la transparence du processus électoral. Pour y arriver, il a proposé l’institutionnalisation de la sanction au sein de la Central électorale, notamment pour le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la certification des résultats des élections.
Des députés FCC présents dans la salle des Congrès ont, eux aussi, pris la parole. Josué Mufula, par exemple, a proposé la suppression du seuil électoral et demandé que soit intégrée dans la loi sous examen la possibilité pour le chef de l’État de procéder à la mutation des gouverneurs de provinces.
Le député Didier Kamundu Batundi a expliqué l’importance d’organiser les élections durant la saison sèche plutôt qu’en décembre qui est, selon lui, très pluvieux dans plusieurs provinces du pays. Cet élu de Masisi estime, comme plusieurs autres députés, que ces intenses pluies de décembre sont autant un calvaire pour la Centrale électorale pour sa logistique, que pour les électeurs dont la plupart manquent à leur devoir citoyen à cause des intempéries.
Pour sa part, le député national Garry Sakata, élu de Bagata, a suggéré que soit élaguée de la loi la possibilité pour les indépendants de postuler comme candidat député, président de la République ou à tout autre niveau du scrutin.
Selon cet élu Palu, « la politique est un jeu de masse ou du groupe. Il est donc impensable, selon lui, de jouer en individuel. Un indépendant est un prostitué qui n’a pas de projet de société. Sa réussite ou son échec est parent pauvre alors que pour le candidat membre d’un parti politique, c’est le parti qui assume sa réussite ou son échec ».
Vu l’intérêt que revêt cette proposition de loi, 90 députés nationaux sont intervenus, apportant ainsi des amendements allant dans le sens d’enrichir le texte.
Après ce débat général sur la proposition de loi électorale, les co-auteurs ont sollicité et obtenu 72 heures pour rencontrer les réoccupations de leurs collègues, avant que la plénière ne se prononcent sur la recevabilité ou non de ce texte de loi.